Le Luxembourg

Pourquoi choisir le Luxembourg ?

Un rayonnement international et une position géographique centrale,
Un état membre de l'OCDE et fondateur de l4union Européenne,
Un réseau de conventions fiscales exceptionnel.

Les atouts du Luxembourg :

Une protection accrue du souscripteur,
Une neutralité fiscale, pas de retenue à la source sur les contrats luxembourgeois commercialisés en LPS, une seule fiscalité, celle du Pays de résidence du souscripteur,
Un asset management résolument tourné vers une gestion multidevise et internationale.

Les contrats d'assurance vie de droit luxembourgeois :

Quelles sont les différences fondamentales et quels sont les points forts de ces contrats ? Attraits juridiques, protection et sécurité: les actifs représentant leurs engagements constituent un patrimoine distinct au bénéfice des preneurs d'assurance. L'Autorité de Contrôle des Compagnies d'assurances luxembourgeoises (le Commissariat aux assurances, CAA) réalise sur celles-ci un contrôle permanent qui repose, entre autres, sur l'accord tripartite que l'Autorité de Contrôle a signé avec la compagnie d'assurance et chaque banque dépositaire. Les actifs des contrats sont alors obligatoirement déposés et couverts par cette convention qui autorise l'Autorité de Contrôle, sur le fondement de la lettre circulaire 01/7 coordonnée au 21/06/2006 et relative au dépôt des actifs représentatifs des provisions techniques des entreprises directes et des fonds de pension soumis à la surveillance du CAA, à intervenir auprès de la banque dépositaire pour bloquer les comptes afin de protéger les investissements des souscripteurs.

La compagnie doit tenir un inventaire permanent des actifs représentatifs et en communiquer une situation trimestrielle au CAA (art. 37 de la loi du 6 déc. 1991 sur le secteur des assurances). La contrepartie des engagements des compagnies sur le Fonds Général est déposé sur plusieurs comptes bancaires à Luxembourg dans le cadre d'une convention de dépôt. Cette contrepartie est au moins égale, voire supérieure aux provisions mathématiques des positions de nos clients, sous le contrôle de la CAA. Ces actifs étant protégés, ils permettent de couvrir les engagements quant au capital et au taux garanti. Les titres déposés sur les comptes bancaires sont hors bilan de la banque. Les créanciers ne peuvent donc pas y prétendre. L'article 39 de cette même loi du 6 déc. 1991 prévoit que les assurés bénéficient d'un privilège de premier rang en vertu duquel ils sont prioritaires sur tout créancier de la Compagnie, même s'il s'agit de l'Etat. Ce privilège constitue une sécurité indéniable face aux dispositions prévues par d'autres législations telle que française par exemple. En effet en France, l'Etat prime sur tout créancier privilégié grâce au Privilège spécial du Trésor, ce qui induit une perte de chance pour l'assuré de recouvrer sa créance en cas de difficulté ou de faillite de l'assureur. En outre, le Fonds de Garantie français des actifs placés au sein des contrats d'assurance vie et de capitalisation est limité à 70.000 euros par assuré, ce qui limite fortement les chances d'indemnisation pour la clientèle patrimoniale et fortunée, nonobstant, que ce Fonds ne dispose pas de suffisamment d'actifs pour couvrir l'ensemble des demandes de remboursement éventuelles…