Chargement

Entreprise : Qui peut échapper à la CFE ?

Posté le : 18/11/2019

Gérald Darmanin annonce que près d’1,2 million d’établissements (soit un quart des assujettis à la CFE) sont exonérés de cette cotisation cette année.

À l’occasion de la mise à disposition des avis de CFE (Cotisation foncière des entreprises) de 2019 dans les espaces professionnels sur impots.gouv.fr, Gérald Darmanin annonce que près d’1,2 million d’établissements (soit un quart des assujettis à la CFE) sont exonérés de cette cotisation cette année. Prévue par l’article 97 de la loi de finances pour 2018, cette exemption concerne les entreprises ayant réalisé un chiffre d’affaires ou de recettes de moins de 5 000 € et qui n’ont pas de local professionnel (ou dont la valeur locative est peu élevée).

Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires se situe au-dessus du seuil d’exonération, la date limite de paiement de l’avis d’impôt de CFE et/ou d’IFER 2019 est fixée au 16 décembre 2019 minuit. Les avis d’impôt de CFE et/ou d’IFER n’étant accessibles qu’en ligne, les professionnels (auto-entrepreneurs, entreprises, micro-entrepreneurs, professions libérales…) doivent, préalablement au paiement, créer un compte dans leur espace professionnel sur le site internet des impôts, afin de consulter leur avis de CFE.

Autres articles

C’est l’heure de payer la CFE

L'administration a mis en ligne les avis de CFE et/ou IFER dans l'espace professionnel des entreprises, et le fera le 17 novembre 2017 pour les redevables mensualisés.

Lire la suite

Ces SCI exonérées d'impôt sur le revenu

A compter de l'imposition des revenus de l'année 2016, les revenus des logements donnés en location à leurs associés par les sociétés civiles immobilières d'accession progressive à la propriété (SCIAPP) sont exonérés d'impôt sur le revenu.

Lire la suite

Fin de l'exonération de la contribution patronale d'assurance pour les jeunes

La conclusion d'un CDI avec un jeune de moins de 26 ans n’ouvre plus droit à une exonération de la cotisation patronale d'assurance chômage.

Lire la suite

Micro-BIC et Micro-BNC en hausse

Les plafonds d'application des régimes micro-BIC et micro-BNC sont augmentés.

Lire la suite

Auto-entrepreneur : Un sur cinq survit

Cinq ans après leur immatriculation, seuls 23 % des auto-entrepreneurs déclarés au premier semestre 2010 sont encore actifs sous ce régime.

Lire la suite

Créations d’entreprises en baisse

L’Insee note un repli des créations d'entreprises en août 2017.

Lire la suite