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Déclaration des meublés touristiques

Posté le : 04/12/2017

En tant que bailleur d'un ou plusieurs meublés de tourisme situé(s) à Paris, vous devez enregistrer le bien sur le site https://teleservices.paris.fr/meubles-tourisme/ qui a été mis en place le 1er octobre 2017 et qui délivre le numéro d'enregistrement. Cette déclaration devient obligatoire à partir du 1er décembre 2017 et se substitue à la procédure de déclaration préalable auprès du maire de la commune qui existait jusqu'à présent. Ce numéro qui doit être mentionné sur les annonces en ligne doit permettre de contrôler la légalité de la location par la Mairie de Paris. S'il s'agit de la résidence principale du bailleur, celui-ci ne peut pas louer le bien plus de 120 jours par an. Et si le logement est destiné à la location de courte durée, le propriétaire doit avoir obtenu une autorisation de changement d'usage. D'autres villes, comme Bordeaux, devraient également mettre en place cette procédure d'enregistrement.

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